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Clause de sauvegarde définitions
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clause de sauvegarde
[nom]
Clause d’exception.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_sauvegarde
Clause de sauvegarde
Permet de prendre des mesures d’urgence pour empêcher l’introduction ou la diffusion d’organismes nuisibles dans l’UE
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/515
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
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Clause de sauvegarde
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Bonté
hauturière
Gardy
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