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Clause de sauvegarde définitions
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clause de sauvegarde
[nom]
Clause d’exception.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_sauvegarde
Clause de sauvegarde
Permet de prendre des mesures d’urgence pour empêcher l’introduction ou la diffusion d’organismes nuisibles dans l’UE
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/515
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
Clause de sauvegarde
Prévente
abrévié
perruche alexandre
instaurateur
paléochrétien
leur
éclaircissage
cité
Satellite naturel
Élément
modulation de fréquence
railleusement
décuvaison
nom scientifique
Couteau à fromage
désennui
Tube à ondes progressives
Dai
Géobiologie
berger belge
effet cocktail
collinéen
impertinemment