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Clause de sauvegarde définitions
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clause de sauvegarde
[nom]
Clause d’exception.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_sauvegarde
Clause de sauvegarde
Permet de prendre des mesures d’urgence pour empêcher l’introduction ou la diffusion d’organismes nuisibles dans l’UE
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/515
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
Clause de sauvegarde
Sarx
Plan qualité
Aille
tablard
affinage
Signe distinctif
affirmatif
orfroi
mastroquet
haplobiontique
Étaler
pétasser
Diode Schottky
Dino
Visiteur
Espérantiste
Garde-barrière
dinglie
Dinar algérien
Digo
holothurie
diplobiontique
agénésie